Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sacha Ouali
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Beauty Academy by Sacha
184 avenue de la Capelette
13010 Marseille – France

SIRET : 945 235 695 00018
E-mail : beautyacademybysacha@gmail.com
Téléphone : 06 15 48 75 88

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Beauty Academy by Sacha et de ses clients dans le cadre de la vente de formations, contenus pédagogiques et produits numériques proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Caractéristiques des formations

Les caractéristiques essentielles de chaque formation, notamment son programme, son format, sa durée indicative, ses objectifs, son prix et ses modalités d’accès sont présentées sur la page correspondante avant toute commande.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à son achat.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Beauty Academy by Sacha bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Beauty Academy by Sacha se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande déjà validée reste cependant facturée au tarif accepté lors de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne la formation qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit pouvoir vérifier son achat, son prix ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Accès aux formations en ligne

Lorsque la commande porte sur une formation ou un contenu accessible en ligne, les modalités permettant au client d’accéder à la formation lui sont communiquées après validation de son paiement.

L’accès est personnel et destiné exclusivement au client ayant réalisé la commande.

Les identifiants, liens d’accès, vidéos, documents et autres supports de formation ne doivent pas être partagés, reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable de Beauty Academy by Sacha.

8. Droit de rétractation et accès immédiat aux formations numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Lorsque la formation constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que le client souhaite y accéder immédiatement après son achat, avant l'expiration du délai légal de rétractation, il lui sera demandé de donner son consentement exprès au commencement immédiat de l'exécution du contrat et de reconnaître expressément la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces conditions légales sont réunies et que l'accès au contenu numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

En conséquence, après le commencement de l'accès au contenu numérique dans ces conditions, la formation ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange au titre d'un simple changement d'avis, sous réserve des droits et garanties dont le client bénéficie impérativement en vertu de la loi.

9. Formulaire de rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut notamment utiliser le modèle suivant :

À l’attention de Beauty Academy by Sacha – Sacha Ouali, 184 avenue de la Capelette, 13010 Marseille – beautyacademybysacha@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de la formation].

Commandée le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier.

10. Propriété intellectuelle

Les formations et l’ensemble de leurs contenus, notamment les vidéos, photographies, textes, documents, supports pédagogiques, méthodes et éléments graphiques, restent la propriété de Beauty Academy by Sacha.

L’achat d’une formation confère uniquement au client un droit personnel d’utilisation selon les conditions prévues lors de la vente.

Toute reproduction, diffusion, transmission, partage, revente ou mise à disposition de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

Beauty Academy by Sacha s’engage à fournir les formations et contenus conformément aux caractéristiques annoncées.

Les résultats obtenus à l’issue d’une formation dépendent notamment de l’implication, de la pratique et de la situation personnelle ou professionnelle de chaque participant. Aucun résultat commercial ou financier particulier ne peut donc être garanti.

12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Beauty Academy by Sacha :

Par e-mail : beautyacademybysacha@gmail.com
Par courrier : Beauty Academy by Sacha – Sacha Ouali
184 avenue de la Capelette
13010 Marseille

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à Beauty Academy by Sacha afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Beauty Academy by Sacha.

Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR]

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Beauty Academy by Sacha.

Pour plus d’informations : consulter la politique de confidentialité .

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des CGV

Beauty Academy by Sacha se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.